Conditions générales d’utilisation

Objet du site

Le site bonenterprise.com est édité par BON ENTERPRISE, société par actions simplifiée au capital de 1 000 euros, immatriculée 920 978 426 RCS Paris, dont le siège social est situé au 60 rue François Ier, 75008 Paris, France. Contact : ebon@bonenterprise.com ; +33 7 88 93 83 27.

BON Enterprise présente ses orientations, ses projets commerciaux et technologiques ainsi que les possibilités de collaboration professionnelle. Son site institutionnel permet de découvrir ces activités et de prendre contact.

Les projets et noms de solutions présentés n’impliquent pas que chacun constitue une société distincte, une offre disponible ou un service agréé. La disponibilité d’une prestation, son pays d’exécution et son périmètre sont précisés dans une proposition contractuelle propre à cette prestation.

BON Online Shopping dispose de conditions distinctes pour sa boutique et sa marketplace. Les achats de produits, les relations entre vendeurs et acheteurs, les livraisons et les retours ne sont pas régis par les présentes conditions institutionnelles.

Informations et prise de contact

Les descriptions du site ne constituent pas, à elles seules, un devis ferme, une garantie de résultat ni une acceptation de mission. Une demande de renseignement n’engage ni le demandeur à acheter ni BON à fournir un service.

Pour toute demande ou proposition commerciale, écrivez à ebon@bonenterprise.com. Ces conditions ne garantissent ni un délai fixe de réponse ni une assistance 24 h/24.

BON veille à corriger les informations devenues inexactes. Les obligations résultant d’un contrat accepté ne peuvent être modifiées par une simple mise à jour du site.

Utilisation et accès

Le visiteur respecte les droits d’autrui et la sécurité du site. Les tentatives d’accès non autorisé, l’introduction de contenus malveillants et les extractions illicites sont interdites. Cette règle ne restreint pas les usages permis par la loi.

L’accès peut être interrompu pour maintenance ou incident. BON n’accorde pas de garantie de disponibilité continue du site ; cette précision n’exclut pas sa responsabilité lorsque les conditions légales de celle-ci sont réunies. Tout engagement de disponibilité d’un service professionnel doit figurer dans son contrat.

Liens, données et intelligence artificielle

Les sites tiers appliquent leurs propres conditions. Leur présence dans un lien ne transfère pas à BON leurs engagements. Les notices détaillées relatives à l’hébergement, aux données personnelles et aux cookies sont en cours de finalisation. Les présentes conditions ne les remplacent pas et ne constituent pas un consentement au traitement de données ou au dépôt de traceurs. Pour toute demande relative à vos données, contactez ebon@bonenterprise.com.

La présentation de projets d’intelligence artificielle ne signifie pas qu’un assistant automatisé est actif sur ce site. Toute future interaction concernée par une obligation de transparence devra être signalée avant ou lors du premier échange. Un outil d’IA ne peut, à lui seul, engager BON dans un contrat, modifier un prix contractuel ou fournir une décision juridique, financière ou médicale faisant autorité.

Droit applicable et évolution

Le droit français constitue le cadre de référence de ces conditions, sous réserve des règles impératives applicables. Elles ne privent aucun visiteur des protections ou juridictions que la loi lui garantit.

La version du texte et sa date sont indiquées sur cette page. Les conditions contractuelles des prestations professionnelles s’appliquent seulement lorsqu’elles ont été communiquées et acceptées dans le cadre d’un contrat. La simple navigation n’est pas traitée comme l’acceptation de conditions commerciales.